Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
Définitions
Dans les présentes conditions générales, « Casigo Casino » désigne Casigo Casino, ainsi que ses dirigeants, employés, agents et sous-traitants.
Acceptation des conditions
En utilisant les services fournis par Casigo Casino, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services proposés par Casigo Casino.
Utilisation des services
Casigo Casino fournit un accès à divers services exclusivement pour un usage personnel. Il est interdit de revendre, de céder ou de sous-licencier ces services sans le consentement écrit préalable de Casigo Casino.
Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité des informations liées à votre compte, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, vous devez en informer immédiatement Casigo Casino. Des mesures appropriées seront prises afin de prévenir tout accès non autorisé.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux services de Casigo Casino, incluant notamment les droits d’auteur, marques de commerce et secrets commerciaux, appartiennent à Casigo Casino ou lui sont concédés sous licence. Vous reconnaissez ne détenir aucun droit, titre ou intérêt sur ces éléments et vous engagez à ne pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Casigo Casino.
Garanties et responsabilité
Casigo Casino ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’adéquation de ses services à un usage particulier. Casigo Casino ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de ses services, sauf dans les cas où cette responsabilité ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.
Modifications des conditions
Casigo Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. La poursuite de l’utilisation des services après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction compétente.
Juridiction et compétence
Toute action judiciaire intentée contre Casigo Casino doit être introduite devant les tribunaux du lieu où se situe son établissement principal, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Accord complet
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Casigo Casino concernant l’utilisation des services et remplacent tout accord ou entente antérieur ou contemporain, écrit ou verbal.
Séparabilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.